Prise en charge à 100% des formations des salariés en activité partielle : tous les détails du dispositif
“Nous allons investir massivement dans la formation, pour permettre aux entreprises de former plutôt que de licencier”. – Muriel Pénicaud, ministre du travail.
L’Etat vient de mettre en place un dispositif de prise en charge des formations des salariés en activité partielle. Les entreprises peuvent alors préparer leur “plan de formation ad hoc” en mobilisant le temps du chômage partiel au service des compétences et de l’employabilité de leurs collaborateurs. Plus de 8 millions de salariés seraient concernés par cette mesure, soit 1 salarié actif sur 3.
Qui sont les bénéficiaires ?
L’ensemble des entreprises du secteur privé ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés sans condition de taille ou de secteur d’activités. Sont exclus les salariés pour lesquels :
- un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est en cours ;
- est notifiée la rupture du contrat de travail (toute rupture du contrat de travail pour motif économique, quel que soit le cadre d’intervention de cette rupture : plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, notamment) ;
- est prévu un départ à la retraite dès lors qu’il s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
- la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles
Quelles formations sont éligibles ?
Toutes les durées de formation sont envisageables (très courtes ou de longue durée) mais la durée de la formation ne peut excéder celle de l’activité partielle. Les formations prises en charges se déroulent en ligne pendant le confinement mais pourront aussi être organisées dans l’organisme de formation en présentiel en fonction du déconfinement. Voici les types de formations éligibles :
- les actions visant l’acquisition d’une qualification (diplôme, titres, CQP, qualifications reconnues par la branche),
- les actions de validation des acquis de l’expérience,
- les bilans de compétences,
- les bilans professionnels ou de positionnement,
- les formations favorisant la polyvalence professionnelle des salariés.
“Ces actions doivent conduire de façon privilégiée à la reconnaissance des compétences par l’obtention d’une certification inscrite au RNCP (diplôme, titre ou CQP) en tant que vecteur de sécurisation des parcours professionnels. A minima, une attestation de formation doit être remise au stagiaire consignant les compétences acquises.”
❌ Ne sont pas éligibles les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) et les formations par apprentissage ou par alternance.
⚠️ La formation doit obligatoirement avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle, donc sur les jours chômés. Les jours fériés n’entrent pas dans le chômage partiel. Si la formation se déroule pendant le temps de travail, l’aide s’interrompt. Si l’activité partielle se termine avant la fin de la formation, l’aide devra être ajustée au prorata de l’avancement dans la formation.
Ainsi, l’ensemble de l’offre de formation de Catalix est éligible ! En savoir plus sur nos formations en ligne.
Quels sont les coûts ?
L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques des formations sans plafond horaire. Toutefois, au-delà de 1500€ par salarié, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
Chaque DIRECCTE étudiera les demandes qui lui sont présentées. L’entreprise avance les frais puis l’aide financière sera versée :
- Pour 50 % au démarrage des actions ;
- Pour 50 % après réalisation et production d’un bilan.
Quelle est la procédure ?
Nous vous avons résumé les étapes à suivre grâce à ce schéma explicatif.
